Les enfants sans état civil

Publié le par Cécile

210 000, c’est le nombre d’enfants « sans père » recensés par le tissu associatif au Maroc (sources 2017). A elle seule, la région du Grand Casablanca a compté 44 211 naissances hors-mariage entre 2004 et 2014. Ces enfants ne sont pas, pour la plus part, inscrits sur les registres de l'état civil. Environ 130 000/140 000 cas de régularisation sont présentés aux tribunaux tous les ans. Ceux-ci ne se prononcent en général que pour la moitié des cas. Malgré les efforts de sensibilisation et de communication pour que les inscriptions soient généralisées il y a encore beaucoup de réticences notamment du côté des mères célibataires qui se sentent méprisées quand elles en font la démarche. Lors des accouchements sans avis de naissance d’une structure de santé 14% des enfants ne sont pas enregistrés et un nombre important d’enfants abandonnés à la naissance ne bénéficient d’aucun enregistrement comme l’a reconnu l’Etat partie lui-même.

Les enfants sans état civil

Selon l’UNICEF, le nombre d’enfants nés hors mariage au Maroc est estimé à 2% du total des naissances. Les nouvelles cartes d’identité nationales comportent les prénoms du père et de la mère, des grands-pères paternels et maternels. Or, il n’y a pas de possibilité dans la loi actuelle d’adjoindre des prénoms de grands-parents aux enfants nés de parents inconnus.

Le cas d'un jugement, le premier au Maroc, de reconnaissance de paternité hors mariage en janvier 2017 en faveur d'une mère célibataire et de son enfant a finalement été annulé par le tribunal neuf mois plus tard. Malgré le test ADN permettant de confirmer sans doute possible la filiation, la mère a été contrainte de renoncer à l'indemnité de 100000 dirhams (9000€) touchée et, en plus , à payer les frais de justice.

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